REGLES DE PROTECTION DES DONNEES

Définitions
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du site www.montesson2020.fr sont traitées par Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS !

Les termes utilisés ont la définition suivante :
•    Abonné Lettre d’information : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! . Un Visiteur ne peut devenir Abonné Lettre d'information sans soutenir la Plateforme ;
•    DPO : désigne le Délégué à la Protection des Données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
•    Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
•    Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL www.montesson2020.fr ;
•    Soutien : désigne toute personne âgée de plus de seize (16) ans, naviguant sur le Site, utilisant celui-ci et ayant soutenu la Plateforme ;
•    Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données ;
•    Plateforme : rubrique publiée sur le Site Web ayant vocation à détailler les engagements municipaux de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! dans le cadre des élections municipales ;
•    Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site sans nécessairement soutenir la Plateforme.

 

1. Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :
•    La mise à disposition de contenus sur le Site ;
•    L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs/Soutiens ;
•    L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
•    La gestion des soutiens à la Tribune ;
•    L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS !, de la Plateforme et/ou des élections municipales ;
•    La gestion des opérations de communication concernant le projet de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS !, la Plateforme et les élections municipales, quels que soient les moyens utilisés en période électorale ou non ;
•    La gestion des opérations de prospection électorale liées au projet de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! et à la Plateforme.


2. Traitement et conservation des données à caractère personnel

2.1 Sous-traitants
Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! sont susceptibles d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitement de données qu’ils mettent en œuvre. Certains prestataires de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Soucieux du respect de la vie privée des Visiteurs/Soutiens, Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! s’assurent que le niveau de protection de leurs données est garanti conformément à la règlementation en vigueur, notamment en vérifiant que le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, comme les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse montesson2020@gmail.com.

 

2.2 Conservation des Données à caractère personnel
Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! conservent les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs/ Soutiens pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur/ Soutien n’ait autorisé Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.
La durée de conservation des données par Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre :
•    Les données à caractère personnel relatives aux Soutiens de la Plateforme sont conservées pendant toute la durée de publication de la Plateforme sur le Site et toute la durée de la campagne des élections municipales, et postérieurement à celles-ci pour une durée de six mois après le scrutin ou après la clôture de l’accès à la Plateforme par les Soutiens ;
•    Les données à caractère personnel des Abonnés Lettre d’information ayant consenti à la réception de lettres d’information de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! seront conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Abonné newsletter ou de l’exercice de son droit d’opposition.

 

3. Vos droits


Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à condition et peut être refusé par Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Toutes les fois où un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! à l’adresse montesson2020@gmail.com 
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique suivante : montesson2020@gmail.com 
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

4. Divers


Pour toute question relative aux engagements de Cyril BILLIARD et la liste MONTESSON C’EST VOUS ! concernant la protection de vos données, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : montesson2020@gmail.com